Que faire sur le volet agricole apres hk ?

Je pense qu’il est urgent et possible de bloquer les suites de l’accord de Hong-Kong. Voici, pour lancer le débat, quelques éléments de contexte, de modalités et de proposition.

Contexte

Il est caractérisé par une urgence, une opportunité et des difficultés.

L’urgence tient au fait que l’accord a minima signé à HK doit être concrétisé à Genève dans les prochains mois. Même si cet espoir des dirigeants décidés à aller vite est difficile à satisfaire, l’UE semble déjà se comporter comme si la concrétisation de cet accord allait de soi. Le fait qu’un tel accord accélérerait le processus de signature des APE amplifie encore ce caractère d’urgence.

L’opportunité résulte de 3 points :

Concret : le fait que les négociations aient lieu à Genève, s’il interdit de fortes mobilisations, permet par contre aux pays opposants de disposer de plus de temps et d’être moins soumis à la pression des médias. Cette configuration facilite également un travail intense avec les délégations ou leurs coordinations (South Center pour le G-90 par exemple). Economique : le déséquilibre de l’accord et ses conséquences à terme pour les pays pauvres peuvent être facilement démontrés à l’appui d’une stratégie de blocage.
Politique : le contenu même de cet accord de décembre et les conditions dans lequel il a été imposé aux pays du G-90, autant par les pays riches que par les pays émergents, rend légitime une contre-offensive de blocage de la part des pays pauvres, face à un accord dont les conséquences seraient encore plus catastrophiques que ce qui est actuellement connu. L’opposition entre les objectifs de la libéralisation et ceux de la lutte contre la pauvreté, de plus en plus connue, peut aussi servir de bras de levier politique pour stopper la libéralisation.

Les difficultés sont bien sà »r nombreuses.
Concrètes : brièveté du délai, nécessité de contacter les négociateurs et responsables de quelques pays
Stratégiques surtout, puisque la proposition revient à porter des propositions au sein de l’OMC alors que VC s’oppose à tout débat sur l’agriculture au sein de cette instance. Ainsi, certains responsables paysans qui auraient un rà´le important à jouer dans le dispositif proposé, pourraient être en porte-à -faux avec la position de leur organisation. Cependant, la stratégie de blocage proposée s’inscrit bien dans le constat de l’illégitimité des orientations et des propositions actuelles de l’OMC, notamment pour l’agriculture, stratégie qui vise la mise en place d’une autre réglementation en matière d’échanges agricoles et y concourre. Actuellement, une telle stratégie apparaît plus porteuse d’espoir au sein de l’OMC qu’en dehors. Elle correspond aussi à la proposition du président du ROPPA à Bamako de s’adresser aux Etats.
Politiques et juridiques : les Etats porteurs devront revenir sur leur signature de décembre, ce qui est toujours délicat. Ils pourront le justifier à partir des conditions de l’accord de décembre et des conséquences de sa concrétisation. Encore plus difficile, ces Etats porteurs d’une stratégie offensive de blocage, auront à résister aux pressions des USA et autre UE. Pour les y aider une campagne internationale sera bien sà »r indispensable.

Modalités

Compte tenu de l’urgence et de la cible (responsables de quelques pays du Sud), les modalités possibles sot peu nombreuses. Voici pour lancer le débat, celle qui, en complément indispensable des autres opérations (manifestations, campagnes de presse ...) me paraît la plus pertinente, si toutefois... elle recueille l’accord d’un nombre suffisant de personnes.

Calendrier

 : - Début février : lancement de l’initiative par quelques personnalités ;l - D’ci fin février : constitution de l’équipe et élaboration de la base de travail ; - Fin mars : première ébauche d’un document à transmettre aux responsables visés contactés à partir de fin février ; - Avril : travail en lien avec les pays ayant donné leur accord ; - Mi- mai : établissement d’une proposition réunissant l’accord d’un nombre minimal de pays ; - Juin : transmission de la proposition à l’OMC par ce groupe de pays.

Remarques :

Ce calendrier peut permettre (lors de rencontres avec les OP et les ministres) de profiter du sommet FAO pour l’Afrique qui aura lieu en mars (dates à préciser) à Bamako mais il suppose que les questions agricoles ne viendront pas au Conseil avant juillet. D’après Jacques Berthelot, certains ministres négociateurs étant peu au courant des aspects et conséquences des boites, un travail d’information est à conduire en parallèle, même si les aides ne constituent pas le seul cheval de bataille.

Organisation

Il s’agit de constituer d’ici un mois une équipe réunissant une quinzaine de personnes, originaires de divers continents, intervenant à titre personnel : responsables paysans, responsables d’ONG radicales (Focus ...) et quelques experts. Le secrétariat de ce groupe pourrait être tenu par un des responsables d’ONG.

Propositions (pour lancer le débat)

Les propositions à présenter devant l’OMC par plusieurs Etats, destinées à obtenir un blocage du cycle du Doha Round, pourraient comporter les points suivants (d’après ma note de 2005, « Objectif HK »).

L’enjeu est double : bloquer les négociations du Doha round et lancer, en 2006 et 2007, de nouvelles négociations agricoles en cohérence avec la "souveraineté alimentaire", dans le cadre de l’OMC mais d’une OMC dotée d’une autre stratégie en matière agricole. Il s’agit d’obtenir à terme un accord comportant :
o l’adoption, avant fin 2006, d’un minimum d’avancées applicables rapidement et à effets relativement immédiats,
o L’ouverture, sur la base d’engagements satisfaisants, de négociations pour élaborer un nouvel accord sur l’agriculture.

Cette proposition de nouvel accord, basée sur la nécessité de politiques agricoles spécifiques, pourrait reposer sur trois volets :
- élaboration de nouvelles règles générales concernant les échanges avec d’une part droit de se protéger, d’autre part interdiction stricte de toute exportation relevant d’une définition large du dumping ;
- établissement de règles favorisant et encadrant juridiquement les accords préférentiels et les organisations régionales ;
- mise en place progressive des politiques de régulation des marchés des principaux produits.

Il est par ailleurs indispensable que ce nouvel accord soit inscrit dans une autre approche des rapports N/S (annulation de la dette, accès aux médicaments, services, APD), pour une réalisation effective des OMD.

a) premières mesures

L’enjeu stratégique est double : satisfaire en partie et relativement rapidement les besoins du G90 et du G 33 sans laisser le G20 (Brésil notamment) seul gagnant face à l’UE et aux USA. Cet enjeu débouche sur 3 types de propositions pour un accord à effets rapides :
• engagement des USA et de l’UE de supprimer progressivement en 5 ans toutes leurs aides à effet de dumping, (aides à l’export et soutien interne) avec mise en place d’une réelle procédure de contrà´le ;;
• restauration du système de préférences avec :
- droit des pays qui le souhaitent de se protéger pour un certain nombre de produits,
- accès préférentiel et sans réciprocité aux marchés des pays du Nord pour certains produits de pays du Sud,
• amélioration des conditions de marché et lancement d’un programme inter organisations pour l’amélioration (niveau et stabilité) des prix des produits tropicaux avec maîtrise de l’offre.

Ces propositions impliquent nécessairement :
• un moratoire sur la plupart des mesures déjà prises, conformément à la déclaration de DAKAR de février 2005,
• l’arrêt des négociations APE, MERCOSUR ou leur poursuite sur de toutes autres bases,
• La mise en chantier d’une réforme de l’OMC sur deux plans pratiques (en plus et en lien avec la réorientation de fond non reprise ici) :
o Renforcement des moyens de négociation des pays pauvres ou de petite taille,
o Mise en place d’une véritable instance juridique de contrà´le (autre qu’ORD actuel) du respect des règles par les Etats et par les entreprises qui elles ne sont pas directement contrà´lées par l’OMC ;

b) A propos de l’engagement des USA et de l’UE de supprimer progressivement en 5 ans toutes leurs aides à effet de dumping, il s’agit d’aller plus vite et plus loin que l’accord de HK mais sans focaliser le travail sur ce seul point :
Fixer un calendrier vérifié avec, en cas de non respect, sanctions directes de l’OMC (et non de pays plaignants, voir réforme de l’ORD),
Engager une transformation progressive des politiques de prix bas et de compensation par des aides directes (de la boite bleue et une partie de la boite verte) qui ont directement (céréales ...) ou indirectement (volailles et porc et certains systèmes bovins) des effets distorsifs à l’exportation. Pourraient cependant être autorisées certaines aides au revenu pour les fermes en conditions difficiles. Deux voies seraient possibles, y compris de manière successive, paiement des produits à leur coà »t réel de production ou mieux pour faciliter les transitions : taxation dégressive d’année en année des exportations pour supprimer l’effet de dumping au fur et à mesure du remplacement des aides par des prix rémunérateurs. Mais il n’est pas proposé de prendre en compte les coà »ts sociaux et environnementaux.

c) A propos de l’amélioration des conditions de marché et du lancement d’un programme inter organisations pour l’amélioration (niveau et stabilité) des prix des produits tropicaux.
Il s’agit d’un point très délicat de ces négociations en raison des difficultés techniques et politiques de la mise en place d’une solution efficace pour chacun des produits. Ces difficultés résultent notamment de la nécessité, pour obtenir une certaine stabilisation de ces marchés, de créer et de faire fonctionner des outils internationaux de maîtrise de l’offre et de gestion des marchés.

Cette proposition pourrait, notamment pour des raisons tactiques, repartir de la proposition de six pays (Cà´te d’ivoire, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda et le Zimbabwe) qui ont ensemble déposé en juin 2005 une note sur le bureau de l’OMC pour « une action nécessitée par la crise provoquée par le déclin des produits primaires ... ». Cette note propose à partir du rappel de la décision adoptée le 1/08/04 concernant les « autres sorties de développement » et de la partie IV du GATT 1994, que « les pays en développement qui sont exportateurs des produits listés en annexe, peuvent - en exécution de cette procédure- demander un traitement plus avantageux que celui qui résulterait de l’application des modalités qui seraient appliquées généralement pour les négociations sur le tarifs, les subventions « déformantes » et les subventions à l’exportation ».

Cette démarche qui consiste donc à demander un TSD renforcé semble bien insuffisante même dans le cadre d’une période transitoire. Il faudrait, avec ces mêmes Etats et d’autres, aller beaucoup plus loin et plus vite dans l’indispensable résolution des problèmes des pays exportateurs de produits tropicaux. En particulier, il s’agirait d’exiger l’élaboration, sous l’égide et avec l’appui de la FAO et de la CNUCED, d’instruments internationaux, adaptés à chaque produit, de stabilisation à un bon niveau des prix des produits suivants : thé, café, cacao, poivre, coton.