Pour d’autres règles du commerce international

Introduction

 [1]

Ce document, comme le dossier de présentation [2] de 50 pages (disponible en français et ultérieurement en anglais) qu’il synthétise, vise à favoriser les réflexions et les contre propositions pour les négociations en cours ou à venir, en vue de contribuer à une évolution sensible du droit international régissant les politiques et les échanges agricoles.

A cette fin il s’adresse aux négociateurs et aux organisations des différents pays qui pourraient être intéressés par de nouvelles propositions à l’OMC. Cette démarche particulière s’inscrit dans un ensemble plus vaste qui comprend une demande de modification du rà´le institutions internationales (ONU, FAO et CNUCED, BM et FMI).

Cette proposition de modification du droit international commercial doit contribuer à répondre, aux plans politique et économique, à la crise actuelle de nombreux pays et de leurs agricultures. Il s’agit de constituer un outil pour une autre organisation des échanges de produits agricoles et alimentaires et permettant d’autres politiques agricoles. Cette proposition, axée sur le droit international se veut en effet totalement complémentaire des diverses initiatives locales et nationales. Elle vise à les favoriser et doit s’appuyer sur elles. Le schéma général est le suivant :

Elle vise d’autres règles pour un marché réellement loyal et favorable au développement, tenant compte des disparités et en permettant de faire face aux situations de crise. En esquissant et en justifiant un cadre juridique plus adapté aux besoins, il s’agit de rendre crédible l’objectif d’un droit amélioré et donc son élaboration progressive par les gouvernements.

Cette proposition vise à traduire en règles de droit international, le principe assez largement admis de la souveraineté alimentaire, en partant de la définition suivante : chaque pays (Etat) ou groupe de pays (Etats) a le droit effectif (réel et appliqué) de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui parait la plus appropriée, mais sans perturber les échanges internationaux et les autres pays.

Les grandes lignes de ce droit reposent, bien au-delà des différentes exceptions actuelles, sur la prise en compte de la spécificité des marchés agricoles, du rà´le de l’alimentation dans le fonctionnement de chaque société et de celui, multifonctionnel, de l’agriculture dans le développement de chaque pays. Ainsi, l’objectif est
 d’accorder un plus fort niveau d’autonomie aux politiques agricoles nationales et régionales,
 de permettre, à l’échelle internationale, une réelle équité de traitement, c’est-à -dire de prendre en compte la grande diversité des situations agricoles et globales.

Pour y parvenir il est nécessaire de :
 considérer que le principe de la souveraineté alimentaire est pertinent pour proposer et obtenir une réforme du droit international commercial concernant l’agriculture,
 prendre en compte que l’évolution vers un droit effectif n’est actuellement possible qu’avec une modification forte des règles de l’OMC, en relation avec d’autres rà´les de l’ONU et de ses agences,
 constituer un nouveau rapport de force au sein de l’OMC, permettant progressivement les nécessaires modifications des textes actuels.

1. Les grandes lignes de la proposition

Elle combine une forte modification des règles actuelles et de leurs fondements pour répondre au mieux aux besoins de tous les pays et leur adaptation à la diversité des situation agricoles. Ainsi, elle limite la marge de liberté des pays riches et ouvre au maximum celle des pays les plus en difficulté. Trois types des modifications des textes actuels sont proposés :
 Celles concernant tous les pays,
 Celles concernant certains pays dans cadre d’un Traitement Spécial et différencié (TSD) renforcé (désigné par TSDr).
 et d’autres ne relevant pas de l’AsA.

Lire l’intégralité de la synthèse

Lire le document complet de la proposition (50pages)

[1] Cette synthèse repose sur un travail collectif, notamment dans le cadre du groupe de rédaction du dossier.

[2] Ce travail a essentiellement mobilisé des personnes résidant en France qui ont pris appui sur leurs nombreux contacts dans différents pays et sur l’abondante littérature existante. Cette contribution s’inscrit dans un processus nécessairement évolutif doit être considérée comme un bien commun à la disposition de tous ceux qui souhaiteront l’utiliser, le modifier.